Services juridiques à Oman pour entreprises et particuliers

Nos avocats à Oman travaillent avec des entreprises comme avec des particuliers et possèdent une vaste expérience dans de nombreux domaines clés du droit. Les investissements étrangers à Oman sont au cœur de notre activité : notre équipe facilite l’ouverture de nouvelles sociétés ainsi que la création de succursales étrangères à Oman. Nous assistons les investisseurs qui souhaitent s’implanter dans de nombreux secteurs d’activité, ainsi que ceux qui ont besoin d’assistance, de conseil et de représentation juridiques dans des litiges commerciaux plus ou moins complexes.

Principaux services
Achat immobilier à Oman	Des conditions particulières s’appliquent aux investisseurs étrangers qui souhaitent acheter un bien immobilier à Oman. Nos avocats peuvent vous présenter les formes de propriété autorisées et vous assister à chaque étape de la transaction.
Recouvrement de créances	Une équipe d’avocats spécialisés peut vous aider à recouvrer efficacement vos créances à Oman, en privilégiant le recouvrement amiable. Si nécessaire, nous pouvons également engager une procédure de recouvrement judiciaire.
Immatriculation de société	Nos avocats à Oman proposent des solutions complètes aux investisseurs qui souhaitent ouvrir une société dans le Sultanat.
Création de succursale	Certaines conditions s’appliquent à l’enregistrement d’une succursale de société étrangère à Oman. Nos spécialistes locaux peuvent vous aider à les remplir.
Création de filiale à Oman	La création d’une société étrangère par le biais d’une filiale signifie que la société mère détient en partie ou en totalité une société omanaise. Notre équipe peut vous donner plus d’informations.
Ouverture de compte bancaire	Nous pouvons assister ceux qui souhaitent ouvrir un compte bancaire à Oman, que ce soit pour un usage personnel ou dans le cadre de la création d’une société.
Immatriculation à la TVA	Accompagnement et assistance pour l’immatriculation à la TVA des sociétés assujetties à cet impôt, y compris des informations sur les catégories d’immatriculation.
Paie et comptabilité	Nous proposons des services personnalisés de paie (gestion et versement des salaires) et de comptabilité (tenue des comptes et conformité générale) aux entreprises à Oman.
Bureau de représentation à Oman	Un bureau de représentation ou de liaison peut constituer un premier point de contact utile avant la création d’un établissement permanent. Notre équipe peut vous donner plus de détails sur ses particularités.
Demandes de licences commerciales	Les sociétés à Oman doivent non seulement obtenir leur immatriculation au registre du commerce, mais aussi demander des permis et licences spéciaux selon leurs activités. Nos avocats peuvent vous aider à demander les licences obligatoires.
Services PRO	Ces services conviennent à ceux qui ont besoin d’assistance pour les relations avec l’administration, les questions de documents ou le respect de la conformité.
Liquidation de société	Si vous êtes prêt à fermer une société à Oman, notre équipe vous assistera dans la procédure de liquidation et de radiation.
Demandes de titre de séjour	L’entrée des ressortissants étrangers à Oman est réglementée et soumise à des conditions claires. Nos avocats peuvent vous aider à comprendre les exigences du type de titre de séjour qui vous intéresse.
Demandes de résidence pour les investisseurs à Oman	Certains types d’investissements rendent les entrepreneurs éligibles à la résidence. Découvrez les conditions et faites examiner votre projet d’investissement par l’un des membres de notre équipe afin de connaître vos droits de séjour à Oman.
Citoyenneté et immigration	Les ressortissants étrangers qui souhaitent rester à Oman pour des raisons professionnelles ou d’affaires peuvent demander un conseil juridique spécialisé à notre équipe.

Nous sommes l’un des cabinets d’avocats à Oman qui peuvent vous assister en matière d’immigration, et nous représentons des clients particuliers, quel que soit leur pays d’origine, qui souhaitent entrer à Oman et y rester à moyen ou long terme pour des raisons professionnelles ou d’emploi.

Vous trouverez ci-dessous une brève description de nos services juridiques à Oman. Pour des informations détaillées sur nos solutions, ou pour nous poser d’autres questions, n’hésitez pas à contacter l’un de nos avocats locaux.

Services aux entreprises

Au cœur de notre activité figurent les solutions juridiques que nous proposons aux sociétés déjà présentes à Oman, aux sociétés étrangères qui souhaitent y développer leurs activités ou aux investisseurs étrangers qui veulent étudier leurs options d’investissement dans différents secteurs.

Nos services juridiques en droit des affaires et droit commercial comprennent :

Création de société : création et structuration de sociétés ; nous assistons les clients qui souhaitent ouvrir une société à Oman dès les premières étapes de constitution et pour les licences obligatoires à leurs activités. Nos avocats peuvent également vous aider à ouvrir une société à Oman sans capital social minimum exigé pour la LLC ;
Conformité des entreprises : conseil juridique sur diverses questions de conformité réglementaire, notamment en matière de permis et de licences spéciaux ;
Fiscalité : informations complètes sur les lois fiscales applicables et leurs modifications ;
Règlement des litiges commerciaux : nous proposons des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque client, en privilégiant l’efficacité, en contentieux comme en arbitrage ;
Questions d’emploi : conseil à nos clients sur la rédaction et la conclusion des contrats de travail, les bonnes pratiques en matière de réduction des effectifs, la législation anti-discrimination, etc. ;
Autres : solutions en matière de protection des données, de propriété intellectuelle, d’insolvabilité et de restructuration, d’assurance, ainsi que de questions maritimes et de transport maritime.

Nos comptables partenaires à Oman proposent des solutions sur mesure aux sociétés de tous les principaux secteurs d’activité. Pour savoir comment nous pouvons vous aider à respecter vos obligations déclaratives fiscales, contactez notre équipe locale.

Solutions juridiques pour les particuliers

Les investisseurs étrangers vivant à Oman, ainsi que les autres professionnels qui travaillent dans le Sultanat et qui ont besoin de solutions efficaces pour leurs questions nationales et transfrontalières, peuvent contacter nos avocats à Oman en toute confiance.

Notre équipe possède une expérience dans de nombreux domaines du droit et a assisté des particuliers dans diverses affaires personnelles. Nos avocats multilingues vous proposeront des solutions dans les domaines suivants :

Immigration : assistance pour obtenir les visas nécessaires, la résidence de longue durée pour les investisseurs étrangers, la résidence pour les retraités, entre autres.
Emploi : informations sur les permis de travail nécessaires aux salariés non omanais, le renouvellement du permis, des informations à jour selon la profession, y compris pour les salariés hautement qualifiés ;
Planification patrimoniale : gestion de patrimoine privé, planification successorale et patrimoniale, questions de droit de la famille ;
Immobilier : assistance juridique complète pour les ressortissants étrangers qui souhaitent acheter un bien immobilier à Oman, informations sur leurs options de résidence s’ils achètent un bien d’une certaine valeur ; autres services juridiques, comme l’assistance aux bailleurs et aux locataires pour le règlement amiable des litiges.

Si vous avez besoin de services juridiques dans d’autres régions du Moyen-Orient, comme Dubaï, nous pouvons vous mettre en contact avec nos partenaires locaux. Pour des informations complètes sur notre équipe juridique et nos principaux domaines d’activité, n’hésitez pas à nous contacter.

Shahab Al Bulushi, Lawyer · 2 octobre 2026Shahab Al Bulushi is Managing Partner and CEO of A&CO Law.