Créer une filiale à Oman

Prêt à explorer vos opportunités d’investissement et à créer une filiale à Oman en 2026 ? Cet article détaille les principales formalités à suivre. Contactez nos agents locaux omanais et bénéficiez des services juridiques que nous proposons à nos clients internationaux.

Une filiale peut-elle être détenue à 100 % par des étrangers à Oman, ou ai-je besoin d’un partenaire local ?

Une filiale peut être détenue à 100 % par des étrangers. Toutefois, l’ouverture de cette structure dans certains secteurs à Oman peut exiger un partenaire commercial local et une autorisation de l’État.

Quelle législation encadre les filiales à Oman ?

La loi sur l’investissement de capitaux étrangers à Oman (Foreign Capital Investment Law).

Quelle est la structure juridique adaptée pour ouvrir une filiale à Oman ?

La société à responsabilité limitée.

REMARQUE : Les sociétés anonymes et les sociétés holding sont également des options appropriées.

Quel est le capital social minimum imposé ?

Aucun. L’ancienne obligation de déposer 150 000 OMR pour ouvrir une filiale à Oman a été supprimée.

Quelles sont les principales caractéristiques d’une filiale à Oman ?

• elle peut exercer sous une dénomination différente de celle de la société mère,
• elle peut aussi développer d’autres activités,
• elle est indépendante,
• elle peut détenir divers actifs,
• elle peut embaucher du personnel étranger et local, etc.

Où immatriculer une filiale à Oman ?

Auprès du ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des investissements (MoCIIP).

REMARQUES :

• le MoCIIP est compétent pour la constitution de filiales sur le territoire continental d’Oman. L’immatriculation dans les zones franches d’Oman se fait auprès de l’autorité locale,
• la constitution de la filiale peut se faire en ligne ou en personne,
• un représentant de la filiale sera nécessaire pour la constitution (l’un de nos avocats à Oman peut vous aider sur ce point).

Comment se déroule l’immatriculation d’une filiale ? Quelles sont les principales étapes ?

• choisir la structure/forme juridique optimale,
• disposer d’une adresse commerciale à Oman et présenter un contrat de bail,
• choisir et vérifier la dénomination sociale avant sa réservation,
• remplir les informations exigées par le registre du commerce au moyen des formulaires types,
• rédiger les statuts et l’acte constitutif,
• ouvrir un compte bancaire professionnel à Oman,
• s’immatriculer auprès de l’administration fiscale à Oman et obtenir le TIN (numéro d’identification fiscale), etc.

IMPORTANT : Tous les documents étrangers doivent être traduits en arabe. L’authentification et la certification notariale des documents sont obligatoires avant leur dépôt.

Ai-je besoin d’une licence commerciale avant de démarrer les activités d’une filiale à Oman ?

Oui, des licences commerciales sont nécessaires selon le type d’activités exercées dans le secteur concerné à Oman. Le dépôt et l’approbation se font via le système électronique.

Une filiale à Oman peut-elle être immatriculée à distance ?

Oui. Il n’est pas nécessaire de se rendre à Oman pour ouvrir une filiale. Nos avocats à Oman peuvent se charger de toutes les formalités par procuration et représenter ainsi les clients depuis l’étranger dans toutes les démarches juridiques.

Quel est le délai pour ouvrir une filiale à Oman en 2026 ?

Environ 4 à 6 semaines.

Existe-t-il des précautions à prendre pour ouvrir une filiale à Oman ?

• ouvrir un compte bancaire à Oman implique de respecter les politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et de connaissance du client (KYC),
• une autorisation supplémentaire peut être nécessaire pour les filiales exerçant dans le tourisme, l’industrie manufacturière, la santé ou le commerce de détail à Oman,
• certains emplois à Oman sont fermés aux salariés étrangers. L’embauche de personnel venant de l’étranger exige donc une grande attention.
• les primes annuelles liées aux performances sont obligatoires pour les salariés omanais du secteur privé. Veillez à respecter la réglementation du travail lorsque vous ouvrez une filiale à Oman.

Êtes-vous prêt à créer une filiale à Oman ? Si vous recherchez des services et une assistance juridiques, vous pouvez faire appel à notre cabinet d’avocats à Oman. Contactez-nous dès aujourd’hui pour recevoir des offres personnalisées.