Immatriculation à la TVA à Oman

Vous souhaitez créer une société et vous immatriculer à la TVA à Oman ? Découvrez nos services en ligne et contactez nos spécialistes locaux. Nous pouvons vous représenter tout au long de la procédure d’immatriculation à la TVA.

L’immatriculation à la TVA est-elle obligatoire à Oman ?

Oui. Les sociétés dont le chiffre d’affaires imposable dépasse le seuil de 38 500 OMR par an doivent s’immatriculer à la TVA à Oman.

Comment la TVA est-elle appliquée à Oman ?

Les sociétés résidentes et non résidentes à Oman soumises à l’immatriculation à la TVA doivent tenir compte des éléments suivants :

• le taux normal de TVA à Oman est de 5 % ; un taux réduit de 0 % s’applique également ;
• parmi les opérations exonérées figurent les services financiers et de santé, les services d’enseignement, le transport local de passagers, entre autres ;
• l’immatriculation à la TVA à Oman des sociétés locales s’effectue par voie électronique auprès de l’Autorité fiscale ; en cas d’approbation, un certificat d’immatriculation à la TVA est délivré au demandeur ;
• le certificat d’immatriculation à la TVA doit être affiché dans un endroit visible ; les sociétés reçoivent un numéro d’immatriculation unique, quel que soit le nombre de succursales.

REMARQUE : L’immatriculation à la TVA à Oman est possible à titre volontaire pour les sociétés imposables établies à Oman dont le chiffre d’affaires annuel dépasse ou devrait dépasser 19 250 OMR.

Quelles sont les conditions pour immatriculer une société étrangère à la TVA ?

• enregistrer l’entité commerciale à Oman,
• désigner un représentant fiscal résident à Oman,
• déposer une demande d’immatriculation auprès de l’Autorité fiscale d’Oman (OTA),
• présenter une copie du certificat d’immatriculation au registre du commerce (CR) de la société à Oman,
• fournir les coordonnées bancaires et les signatures autorisées,
• présenter le chiffre d’affaires annuel prévu et des informations sur les activités commerciales.

REMARQUES :

• si vous pensez que votre société atteindra le seuil de 38 500 OMR par an, vous devrez vous immatriculer à la TVA à Oman,
• la demande se fait via le portail fiscal d’Oman (Oman Tax Portal),
• le TRN est le numéro d’immatriculation à la TVA délivré par l’autorité fiscale d’Oman.

Comment immatriculer une société locale à la TVA à Oman en 2026 ?

• de la même manière qu’une société étrangère, sauf qu’il n’est pas nécessaire de désigner un agent/représentant fiscal à Oman,
• nos avocats omanais peuvent se charger de toutes les démarches et formalités via le portail fiscal d’Oman.

Que se passe-t-il après la délivrance du numéro de TVA de ma société à Oman ?

Vous pouvez :

• émettre des factures,
• déposer les déclarations de TVA,
• tenir une comptabilité exacte au sein de l’entreprise.

REMARQUE : Vous pouvez collaborer dès le départ avec nos comptables omanais pour les questions fiscales et l’immatriculation à la TVA.

La TVA déductible admissible peut-elle être récupérée à Oman ?

Oui.

Existe-t-il des précautions à prendre en matière de TVA à Oman ?

Oui, les sociétés qui ne s’immatriculent pas à la TVA à Oman s’exposent à des sanctions administratives.

Proposez-vous des services de représentant/agent fiscal à Oman ?

Oui ! Nous assistons les propriétaires étrangers dans l’ immatriculation à la TVA à Oman en tant que représentants fiscaux des sociétés concernées.

Notre équipe peut vous donner plus de détails sur l’immatriculation à la TVA à Oman, ainsi que sur les autres impôts applicables aux sociétés locales et étrangères.

Nous proposons également une assistance juridique à ceux qui s’intéressent à l’immigration à Oman. N’hésitez pas à nous contacter pour une assistance complète pendant la procédure d’immatriculation à la TVA et pour une aide juridique si vous souhaitez ouvrir une société à Oman en 2026.