Ouvrir une succursale à Oman

Êtes-vous prêt à créer une succursale à Oman en 2026 ? Cette page vous présente les informations sur cette forme d’entité. De plus, nos avocats à Oman sont prêts à vous représenter juridiquement tout au long de la procédure de constitution.

Quelles sont les principales caractéristiques d’une succursale à Oman ?

• elle est une extension d’une société étrangère,
• elle exerce les mêmes activités que la société mère,
• la société mère la supervise,
• elle porte la même dénomination que la société étrangère, etc.

Un partenaire local est-il nécessaire pour créer une succursale à Oman ?

Non.

Où s’effectue l’enregistrement d’une succursale à Oman ?

Auprès du ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des investissements (MCIIP) à Oman.

La succursale est-elle détenue à 100 % par des étrangers ?

Oui.

Qui est responsable d’une succursale à Oman ?

La société étrangère.

Quel est le capital social minimum requis pour une succursale à Oman ?

Aucun capital n’est exigé.

Quelles sont les principales conditions pour ouvrir une succursale à Oman ?

• désigner un représentant local chargé des formalités de constitution d’une succursale à Oman,
• obtenir le contrat public pour un projet spécifique,
• demander et obtenir l’immatriculation au registre du commerce (CR),
• obtenir les autorisations environnementales,
• ouvrir un compte bancaire à Oman,
• s’enregistrer auprès du ministère du Travail en cas d’embauche de personnel pour la succursale,
• obtenir l’identifiant fiscal auprès de l’Autorité fiscale d’Oman, etc.

REMARQUES :

• Une succursale n’est pas une société à responsabilité limitée ; pour des activités allant au-delà d’un contrat public, la LLC est généralement la structure la plus adaptée,
• La preuve des activités commerciales futures doit être fournie.

Quels documents sont requis pour ouvrir une succursale omanaise ?

• Statuts et acte constitutif de la société étrangère,
• Déclaration/résolution du conseil indiquant la création de la succursale à Oman,
• Une adresse commerciale enregistrée à Oman,
• Pièces d’identité/passeports des associés,
• Mandat du directeur de la succursale, etc.

IMPORTANT : Les documents étrangers doivent être notariés, légalisés et traduits en arabe.

Où s’effectue l’immatriculation fiscale d’une succursale à Oman ?

Auprès de l’Autorité fiscale d’Oman.

Existe-t-il des conditions supplémentaires pour créer une succursale à Oman en 2026 ?

• les opérations liées au contrat : les activités de la succursale sont clairement définies dans le contrat public, et elle ne peut pas exercer d’autres types d’activités ;
• la conformité : la succursale doit respecter les obligations locales de conformité et de déclaration. Celles-ci comprennent notamment les déclarations fiscales et l’audit.

Quelles sont les obligations déclaratives d’une succursale à Oman ?

• conformité en matière d’impôt sur les sociétés,
• déclarations trimestrielles de TVA,
• états financiers annuels,
• audits financiers et diverses normes comptables.

Quels sont les avantages d’une succursale à Oman ?

• idéale pour les multinationales qui souhaitent participer à divers projets à Oman,
• contrôle total de la gestion,
• aucune retenue à la source sur le rapatriement des bénéfices,
• bénéfice des conventions de double imposition signées par Oman avec des pays du monde entier,
• frais de bureau déductibles via une succursale à Oman, et bien d’autres.

Les investisseurs étrangers qui souhaitent en savoir plus sur l’ouverture d’une société à Oman, ainsi que sur les conditions de conclusion d’un contrat de succursale avec l’État, peuvent contacter nos avocats. Si vous souhaitez vous installer à Oman et y créer une entreprise, nos avocats en immigration à Oman peuvent vous aider.