Avocats à Oman
Nous sommes une équipe d’ avocats à Oman qui propose des services juridiques aux entreprises comme aux particuliers. Nous sommes spécialisés en droit commercial et en droit des sociétés, ainsi qu’en droit civil et en droit du travail.
| En bref | |
|---|---|
| Assistance en contentieux commercial par nos avocats à Oman | – litiges commerciaux liés à une violation de contrat, – litiges entre associés, – questions de commerce international, – contentieux de propriété intellectuelle, – droit de la concurrence (antitrust), – concurrence déloyale et autres |
Création de société à Oman | – assistance complète pour la création de société à Oman, – conseil juridique sur les options d’activité, les licences et la conformité |
Banque | Assistance pour les questions bancaires et financières, les opérations bancaires et financières transfrontalières, la finance d’entreprise, etc. |
| Droit des contrats | – rédaction et révision de contrats à des fins diverses et pour tous les secteurs d’activité, – litiges en droit des contrats |
| Emploi à Oman | – rédaction de contrats de travail, – restructuration et licenciement, – embauche de salariés étrangers à Oman, – litiges du travail, – licenciement économique et autres |
| Investissements internationaux | – fusions et acquisitions, – ouverture de succursales et de filiales à Oman, – assistance spécifique pour les investisseurs étrangers |
| Questions fiscales | – conformité complète en matière d’impôt sur les sociétés pour les entreprises, – conseil juridique sur la fiscalité indirecte, les douanes et d’autres questions |
| Insolvabilité | Conseil juridique en matière de restructuration et d’insolvabilité, ainsi que de faillite |
| Propriété intellectuelle | – dépôts de marques et oppositions, – demandes de brevets et de dessins et modèles, – défense des droits de propriété intellectuelle, – questions de contrefaçon de droits d’auteur |
| Recouvrement de créances avec l’aide de nos avocats à Oman | – stratégies efficaces de recouvrement adaptées aux besoins de nos clients, – recouvrement de créances amiable et judiciaire |
| Avocats en droit immobilier à Oman | – assistance juridique pour les investisseurs immobiliers à Oman. – informations sur la nouvelle loi qui permet aux investisseurs étrangers d’être propriétaires de biens immobiliers à Oman |
| Droit du travail pour les particuliers | – assistance pour les personnes victimes d’un licenciement abusif, de harcèlement ou de discrimination au travail. – révision de contrats de travail, – avocat spécialisé dans les droits des salariés |
| Contentieux civil | – questions immobilières, – assurances et droits de propriété intellectuelle, – litiges contractuels |
| Divorce et droit de la famille à Oman | – divorce à Oman, – divorce international, – garde des enfants, – partage des biens, – testaments |
| Avocats en immigration à Oman | – accompagnement dans les demandes de visa, – visas de résident avec ou sans parrain (sponsor), – demandes de visa de regroupement familial, – résidence permanente à Oman |
Quels services juridiques vos avocats omanais proposent-ils ?
Nous assistons les clients confrontés à diverses questions juridiques, ceux qui sont en train de créer une société, ainsi que ceux qui s’interrogent sur les modes alternatifs de règlement des litiges applicables à leur dossier, comme l’arbitrage. Nous répondons également aux questions liées à l’immigration à Oman.
Nos avocats assistent les entreprises comme les particuliers dans un large éventail de questions juridiques à Oman, notamment :
- la création de société et la structuration juridique, y compris les succursales, filiales et bureaux de représentation ;
- le droit commercial et le droit des sociétés, la conformité réglementaire, les licences commerciales et les services PRO ;
- les fusions et acquisitions, la restructuration d’entreprises, la liquidation et les questions d’insolvabilité ;
- le conseil fiscal, l’immatriculation à la TVA, la gestion de la paie et l’assistance comptable ;
- le recouvrement de créances et le règlement des litiges, y compris le contentieux et l’arbitrage ;
- le droit du travail, les contrats de travail et les permis de travail ;
- la propriété intellectuelle, l’enregistrement de marques et la protection des données ;
- les questions d’immigration, y compris les visas, les titres de séjour, la résidence par investissement et la citoyenneté ;
- les transactions immobilières, les achats de biens et les relations entre bailleurs et locataires ;
- la charia et le droit de la famille, y compris les testaments, les successions, le divorce et les questions concernant les enfants ;
- les questions bancaires et financières, y compris l’ouverture de comptes bancaires et les demandes de licences financières ;
- les questions maritimes, de transport maritime, d’assurance et d’immatriculation des navires.
Vos avocats peuvent-ils vous aider à créer une société à Oman ?
Oui. Nos avocats assistent les investisseurs locaux et étrangers dans la création et l’immatriculation d’une société à Oman. Nous vous aidons à choisir la forme juridique appropriée, à préparer les documents de constitution, à déposer la demande auprès du ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des investissements (MoCIIP) et à obtenir les autorisations et licences nécessaires.
Les frais estimés de l’État et des tiers comprennent 1 020 OMR pour l’immatriculation au registre du commerce, entre 35 OMR et 445 OMR pour la licence d’activité, 20 OMR pour l’immatriculation fiscale, 45,75 OMR pour la légalisation par le ministère des Affaires étrangères et environ 3 à 5 OMR par document pour la traduction. Le montant final peut varier selon l’activité choisie et les documents requis.
Comment vos avocats peuvent-ils vous aider en matière fiscale à Oman ?
Nos avocats fiscalistes aident les sociétés à comprendre les impôts applicables à leurs activités et les obligations qu’elles doivent respecter en vertu du droit fiscal omanais.
Vos avocats peuvent-ils vous aider à recouvrer des créances à Oman ?
Oui. Notre équipe assiste les sociétés qui souhaitent recouvrer des créances impayées à Oman.
Quels services en droit du travail vos avocats proposent-ils ?
Nos avocats conseillent les employeurs sur le droit du travail local, les contrats de travail, les conditions de recrutement et d’autres questions liées à l’emploi.
Comment vos avocats peuvent-ils vous aider en matière de propriété intellectuelle ?
Nous assistons nos clients dans l’enregistrement de marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur et noms de domaine auprès de l’autorité compétente en matière de propriété intellectuelle à Oman.
Nous assistons également les sociétés étrangères qui souhaitent s’implanter dans le Sultanat d’Oman par l’intermédiaire d’une succursale.
Comment vos avocats peuvent-ils vous aider à immigrer à Oman ?
Nos avocats en immigration assistent les ressortissants étrangers qui souhaitent s’installer à Oman pour des raisons professionnelles, d’investissement, d’emploi ou de regroupement familial. Nos services comprennent :
- la demande de visa pour un court séjour, comme le visa touristique, le visa pour artistes ou pour les visites officielles, entre autres ;
- la demande de visa d’affaires ou d’investisseur ; les investisseurs peuvent ensuite immigrer à Oman ;
- la demande de visa de travail, la compréhension et le respect des exigences en vigueur (comme celles applicables au parrain) ;
- le renouvellement ou l’enregistrement du titre de séjour ; cette étape est essentielle pour l’ensemble de la procédure d’immigration à Oman.
Contactez nos avocats en immigration à Oman pour en savoir plus sur nos services.