Création de société à Oman

Créer une société à Oman en tant qu’étranger nécessite l’assistance d’avocats locaux.

Quels sont les principaux documents requis pour créer une société à Oman ?

Quelles sont les principales étapes pour ouvrir une société à Oman ?

Les investisseurs qui souhaitent créer une société à Oman doivent suivre quelques étapes d’immatriculation :

Étape 1 – Constitution et immatriculation de la société

• La procédure commence par l’enregistrement des associés auprès du ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des investissements (MoCIIP), y compris la conformité KYC si les associés sont des personnes physiques ;
• Réservation et vérification de la disponibilité de la dénomination sociale proposée ;
• Collecte, examen et vérification des informations et documents requis auprès des associés et des dirigeants, y compris la coordination de la légalisation des documents étrangers ;
• Préparation et dépôt auprès du MoCIIP des demandes de constitution, des résolutions du conseil, des procurations et des documents connexes ;
• Liaison avec le MoCIIP et les autres autorités compétentes ;
• Obtention du certificat d’immatriculation au registre du commerce (CR) de la nouvelle société ;
• Enregistrement de la nouvelle société auprès de la Chambre de commerce et d’industrie d’Oman.

Étape 2 – Licence d’activité

• Conseil et choix des activités commerciales appropriées, conformément aux lois et règlements omanais et adaptées aux besoins de l’entreprise ;
• Demande et délivrance de la ou des licences d’activité et des autorisations correspondantes par le MoCIIP et/ou d’autres autorités compétentes.

Étape 3 – Immatriculation fiscale

• Enregistrement auprès de l’Autorité fiscale pour l’impôt sur les sociétés et obtention du numéro d’identification fiscale (TIN) ;
• Immatriculation à la TVA, le cas échéant et sous réserve des conditions prévues par le droit omanais.

Quels sont les frais officiels pour ouvrir une société omanaise ?

Les frais administratifs de l’État et les coûts de tiers applicables sont estimés comme suit :

• Immatriculation au registre du commerce : 1 020 OMR ;
• Licence d’activité : entre 35 OMR et 445 OMR (selon l’activité choisie) ;
• Immatriculation fiscale : 20 OMR ;
• Légalisation par le ministère des Affaires étrangères : 45,75 OMR ;
• Traduction : 3 à 5 OMR par page.

Prix de nos formules

Le prix de la formule Création de société commence à 2 350 OMR et augmente selon la complexité du dossier, les services ajoutés et les activités de la société. La formule de base comprend la procédure d’immatriculation et de constitution de la société, la licence d’activité et l’immatriculation fiscale. Les services supplémentaires, comme l’assistance auprès de la banque, les bureaux et les visas/permis de travail, sont des options qui augmentent le tarif.

Quels sont les principaux types de sociétés / d’entités que vous pouvez ouvrir à Oman ?

Les investisseurs qui souhaitent ouvrir une société à Oman doivent choisir une forme juridique adaptée à leurs besoins. Il existe plusieurs options, chacune avec ses particularités et ses avantages.

Nos avocats spécialisés dans la création d’entreprise à Oman présentent ci-dessous les principaux types d’entités :

• Société à responsabilité limitée sur le territoire continental (mainland) : la LLC permet une détention et un contrôle complets ainsi qu’une grande souplesse opérationnelle. De plus, aucun capital minimum n’est exigé ;
• La société unipersonnelle : la SPC est entièrement détenue par un associé unique ; c’est également une forme juridique sans capital minimum qui offre une grande souplesse opérationnelle ;
• Les sociétés en zone franche : elles peuvent être constituées sous forme de LLC ou de SPC et n’exercent que des activités commerciales (par exemple, l’import et/ou l’export) ;
• La succursale : créée dans le cadre d’un contrat public spécifique. Notre équipe peut vous donner plus de détails ;
• Le bureau de représentation : utilisé uniquement pour des activités promotionnelles, il ne peut pas exercer d’activités commerciales.

Comment obtenir une licence commerciale à Oman ?

La plupart des entreprises doivent obtenir une licence pour exercer leurs activités spécifiques à Oman. Ces permis sont délivrés par la municipalité et/ou la Police royale d’Oman.

Parmi les activités qui exigent une licence spéciale figurent : l’importation (de bétail, de plantes, de pesticides, etc.), la pêche commerciale et de loisir, les services médicaux et de santé (comme ceux exercés par les pharmaciens, infirmiers, radiologues, techniciens de laboratoire, etc.), entre autres.

Si vous souhaitez ouvrir une société et obtenir des licences commerciales dans un autre pays, comme les Émirats arabes unis, nous pouvons vous mettre en contact avec nos partenaires locaux de BridgeWest Dubai. Ils peuvent vous aider à obtenir la licence commerciale de votre société à Dubaï en quelques semaines seulement une fois tous les documents requis déposés.

Contactez nos avocats si vous avez besoin d’informations supplémentaires sur les conditions générales de création de société à Oman et pour bénéficier d’une assistance personnalisée tout au long de la procédure.